Clauses de non-responsabilité et mentions légales

Les présentes Clauses de non-responsabilité et mentions légales (ainsi que notre Déclaration de confidentialité et relative aux cookies et toute condition d’utilisation publiée sur nos sites web, les « Conditions ») régissent votre accès aux sites web, applications et autres propriétés en ligne exploités par Bandi (chacun, un « Site ») et leur utilisation. En accédant à un Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Clauses de non-responsabilité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser les Sites.

1. Informations générales — Absence de conseil juridique

Le contenu des Sites est fourni à titre d’information générale uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou autre conseil professionnel. Il peut ne pas refléter les évolutions juridiques les plus récentes et ne saurait remplacer l’avis d’un professionnel qualifié, habilité dans la juridiction concernée et ayant examiné votre situation particulière. Vous ne devez pas agir, ni vous abstenir d’agir, sur la base d’un quelconque contenu des Sites sans avoir préalablement obtenu un conseil professionnel approprié.

2. Absence de relation avocat-client

L’accès aux Sites ou leur utilisation, ou le fait de contacter Bandi ou l’un de ses avocats ou collaborateurs par l’intermédiaire des Sites ou par courriel, ne crée pas de relation avocat-client ni aucune autre relation professionnelle. Une relation professionnelle avec une entité Bandi ne naît qu’après que cette entité a accepté par écrit d’agir pour vous, que toutes les vérifications applicables en matière de conflits d’intérêts et d’acceptation de client ont été effectuées, et qu’une lettre de mission ou un document équivalent a été signé.

3. Ne pas transmettre d’informations confidentielles ou non sollicitées

Veuillez ne nous transmettre aucune information confidentielle ou sensible par l’intermédiaire des Sites ou par courriel non sollicité tant qu’une relation avocat-client n’a pas été établie et que vous n’y avez pas été invité. Les informations que vous transmettez avant que nous ayons accepté d’agir pour vous peuvent ne pas être traitées comme confidentielles ou couvertes par le secret professionnel et ne nous empêcheront pas, à elles seules, d’agir pour une autre partie dans la même affaire ou dans une affaire connexe.

4. Mentions relatives aux courriels

Les mentions suivantes s’appliquent aux communications par courriel envoyées par Bandi et ses entités. La mention applicable dépend de l’entité qui envoie la communication.

Général

Les courriels de Bandi et leurs pièces jointes sont destinés exclusivement au destinataire désigné et peuvent contenir des informations confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Si vous avez reçu un courriel par erreur, veuillez en informer l’expéditeur et le supprimer ; vous ne devez pas l’utiliser, le copier, le divulguer ni le distribuer. Nous ne pouvons garantir que le courriel est sécurisé ni exempt d’erreurs ou de virus, et nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de l’utilisation du courriel. Les opinions exprimées sont celles de l’expéditeur individuel, sauf indication qu’elles sont celles de l’entité Bandi concernée.

États-Unis (Bandi & Associates PLLC, Bandi LLP, Bandi & Boris LLP)

Les courriels de nos cabinets d’avocats américains peuvent contenir des informations protégées par le secret professionnel avocat-client ou par la doctrine du « work product » de l’avocat. La réception involontaire par un destinataire non prévu ne vaut pas renonciation au secret. Cette communication peut constituer une publicité d’avocat ; les résultats antérieurs ne garantissent pas un résultat similaire.

Royaume-Uni (Bandi Advisory Ltd.)

Bandi Advisory Ltd. est une société constituée au Royaume-Uni. Elle fournit des services de conseil, n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseil juridique.

France (Bandi AARPI)

Bandi AARPI est une association d’avocats inscrite à l’Ordre des avocats de Paris. Sa correspondance par courriel est soumise au secret professionnel et aux règles de confidentialité applicables aux avocats.

Allemagne (Bandi Unternehmensberatung GmbH)

Bandi Unternehmensberatung GmbH a son siège social à Berlin. La société fournit des services de conseil, n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseil juridique.

Luxembourg (Bandi Conseil Luxembourg S.à r.l.)

Bandi Conseil Luxembourg S.à r.l. fournit des services de conseil au Luxembourg et n’est pas un cabinet d’avocats.

Chine (Bandi Senhe Consulting (Shenzhen) Co., Ltd.)

Bandi Senhe Consulting (Shenzhen) Co., Ltd. fournit des services de conseil en République populaire de Chine. Elle n’est pas un cabinet d’avocats agréé en RPC et ne fournit pas de services juridiques en RPC ni de conseil sur le droit de la RPC.

Japon (Bandi Mori & Miyamoto)

Bandi Mori & Miyamoto est un cabinet d’avocats étranger enregistré (gaikokuho jimu bengoshi hojin) au Japon. Il conseille uniquement sur le droit étranger et ne conseille pas sur le droit japonais.

Indonésie (PT Bandi Konsultan Indonesia)

PT Bandi Konsultan Indonesia fournit des services de conseil en Indonésie. Elle n’est pas un avocat ni un cabinet d’avocats indonésien et ne fournit pas de conseil juridique indonésien.

5. Publicité d’avocat et mentions réglementaires

Les services juridiques sont fournis uniquement par les entités Bandi qui sont des cabinets d’avocats : Bandi & Associates PLLC et Bandi LLP (New York), Bandi & Boris LLP (Wyoming) et Bandi AARPI (France). Bandi Mori & Miyamoto est un cabinet d’avocats étranger enregistré au Japon et conseille uniquement sur le droit étranger ; il ne conseille pas sur le droit japonais. Les autres entités — Bandi Holding LLC, Bandi Advisory Ltd. (Royaume-Uni), Bandi Conseil Luxembourg S.à r.l., Bandi Unternehmensberatung GmbH (Allemagne), Bandi Senhe Consulting (Shenzhen) Co., Ltd. (Chine) et PT Bandi Konsultan Indonesia — ne sont pas des cabinets d’avocats et ne fournissent pas de services juridiques ni de conseil juridique ; elles fournissent des services de conseil, à l’exception de Bandi Holding LLC, qui agit uniquement en tant que société holding.

À New York, le contenu des Sites peut constituer une publicité d’avocat. Les résultats antérieurs ne garantissent pas un résultat similaire. Chaque cabinet d’avocats est réglementé par les autorités professionnelles de la juridiction dans laquelle il est admis : Bandi & Associates PLLC et Bandi LLP sont réglementées par l’Appellate Division of the Supreme Court of the State of New York en vertu des New York Rules of Professional Conduct ; Bandi & Boris LLP est réglementée par le Wyoming State Bar ; Bandi AARPI est réglementée par l’Ordre des avocats de Paris ; et Bandi Mori & Miyamoto est enregistrée en tant que gaikokuho jimu bengoshi hojin auprès de la Japan Federation of Bar Associations. Chaque entité de conseil est soumise aux lois qui lui sont applicables.

6. Exactitude et absence de garantie

Bien que nous nous efforcions de maintenir les Sites exacts et à jour, les Sites et leur contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, l’adéquation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Bandi et ses entités, associés et collaborateurs ne sauraient être tenus responsables des pertes ou dommages découlant de votre accès aux Sites ou à leur contenu, de leur utilisation ou de la confiance que vous y accordez, ou s’y rapportant, y compris tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou similaire. Rien dans les présentes Clauses de non-responsabilité n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

8. Liens et contenus de tiers

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous fournissons ces liens à titre de commodité uniquement ; nous n’approuvons pas et ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des pratiques d’un quelconque site tiers. Votre utilisation d’un site tiers se fait à vos propres risques et est régie par les conditions propres à ce site.

9. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu des Sites — y compris les textes, graphiques, logos ainsi que le nom et les marques « Bandi » — appartient à Bandi ou lui est concédé sous licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu des Sites pour votre propre usage de référence non commercial, à condition de conserver intactes toutes les mentions de propriété. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la distribution, la publication ou la modification, requiert notre consentement écrit préalable.

10. Les entités Bandi

Bandi est un groupe de cabinets et d’entités distincts et indépendants détenus par Bandi Holding LLC, une société à responsabilité limitée constituée dans le Wyoming, aux États-Unis. Bandi Holding LLC est une société holding et ne fournit pas de services juridiques. Chaque cabinet ou entité est une personne morale distincte ; aucune entité n’est responsable des actes ou omissions d’une autre en raison de la relation de groupe, sauf accord exprès écrit ou exigence légale, et les entités n’exercent pas en tant que société ou personne morale unique. Les références à « Bandi », « le cabinet », « nous » ou « notre » sont utilisées à titre de commodité uniquement. Les services sont fournis par l’entité concernée conformément aux lois et règles professionnelles qui lui sont applicables.

11. Droit applicable

Les présentes Clauses de non-responsabilité et votre utilisation des Sites sont régies par le droit de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois, sauf lorsqu’une disposition impérative de droit local en dispose autrement.

12. Confidentialité

La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel via les Sites sont décrites dans notre Déclaration de confidentialité et relative aux cookies.

13. Modifications des présentes Clauses de non-responsabilité

Nous pouvons mettre à jour les présentes Clauses de non-responsabilité de temps à autre. Les modifications prennent effet dès leur publication sur les Sites, et la date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus précise la date de la dernière révision des présentes Clauses de non-responsabilité.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Clauses de non-responsabilité, veuillez nous contacter :